fbpx

Règles de confidentialité

Dernière modification : 27 mai 2019

Règles de confidentialité

 

1. Introduction

Karma attache une importance particulière au respect de votre vie privée. En utilisant nos services, vous nous confiez un certain nombre d’informations, qui nous permettent de vous fournir le meilleur service possible. Nous savons qu’il s’agit d’une lourde responsabilité. C’est la raison pour laquelle il nous paraît essentiel de vous informer de la nature des données personnelles que nous collectons, et des raisons pour lesquelles nous le faisons.

Les présentes Règles de confidentialité visent à vous expliquer le type d’informations que nous recueillons, les raisons de cette collecte et la manière dont vous pouvez mettre à jour, gérer et supprimer vos informations.

Les présentes Règles de confidentialité font partie des Conditions de services applicables aux utilisateurs et aux partenaires commerciaux de Karma. Votre utilisation de Karma indique votre acceptation des Conditions de services qui vous sont applicables, ainsi que des présentes Règles de confidentialité. En échange de votre acceptation, et de la confiance dont témoigne votre utilisation de nos services, Karma s’engage à respecter votre vie privée en appliquant les présentes Règles de confidentialité, sous réserve des exigences légales et réglementaires susceptibles de les compléter le cas échéant.

Les présentes Règles de confidentialité concernent l’ensemble des utilisateurs de Karma.

Dans le cadre des présentes Règles de confidentialité, le terme « données personnelles » fait référence aux informations que vous nous fournissez et qui vous identifient personnellement, notamment votre nom, votre adresse e-mail, certaines informations de facturation ainsi que certaines informations liées à vos préférences alimentaires et votre position géographique.

2. Présentation de Karma

 Karma exploite un site internet (www.karma.life) (« le Site Internet Karma ») ainsi qu’une application smartphone (« l’Application Karma ») permettant à ses utilisateurs d’acheter auprès de professionnels de la restauration ou de la distribution alimentaire des denrées alimentaires à emporter qui risqueraient sinon d’être gaspillées. Ce service permet aux utilisateurs de Karma d’acheter des produits alimentaires pour un coût moins élevé, tout en faisant connaissance avec les commerces de proximité se situant près de leurs lieux de vie.

3. Avertissement à l’attention des mineurs de moins de 16 ans

Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à utiliser les services proposés par Karma. En conséquence, Karma demande expressément aux mineurs de moins de 16 ans de ne pas créer de compte sur le Site Internet Karma ni sur l’Application Karma.

4. Liste des informations collectées par Karma

Les informations suivantes sont collectées par Karma, soit via le Site Internet Karma, soit via l’Application Karma.

4.1 Informations transmises par les utilisateurs lors de leur inscription

Il s’agit des données personnelles requises pour la création du compte permettant d’utiliser les services proposés par Karma et/ou d’accéder à l’Application Karma ou au Site Internet Karma. Ces données personnelles concernent notamment les prénom(s) et nom(s), numéros de téléphone et adresse email.

Il peut également s’agir d’informations issues des comptes de réseaux sociaux que l’utilisateur choisit d’associer à son compte Karma. Dans ce cas, Karma peut être amené à collecter certaines informations de compte via le réseau social concerné (telles que des photos de profil ou adresses mails).

4.2 Informations collectées par Karma à l’occasion de l’utilisation des services

Ces informations sont automatiquement collectées par Karma, lors de l’utilisation des services proposés par cette dernière.

(a) Données d’utilisation et métadonnées

Afin de garantir la qualité de services la meilleure possible, Karma recueille un certain nombre de données d’utilisation telles que l’adresse IP de l’utilisateur, la situation géographique générale de chaque utilisateur (telle qu’indiquée via l’adresse IP), le type de navigateur internet ou système d’exploitation mobile de l’utilisateur, la liste des pages internet du Site Internet Karma consultées par l’utilisateur, termes et lieux recherchés via le Site Internet Karma ou l’Application Karma ou encore les vues et interactions de l’utilisateur avec du contenu et des annonces présents sur le Site Internet Karma ou l’Application Karma.

En outre, lors de l’utilisation de l’Application Karma, Karma reçoit and enregistre automatiquement certaines informations relatives à l’appareil et le navigateur utilisés, ainsi que les conditions d’utilisation de l’Application Karma (« métadonnées »), telles que la fréquence et la durée de l’utilisation de l’Application Karma, le type d’appareil utilisé, le type et la version du système d’exploitation, l’utilisation de la batterie, etc.

(b) Informations sur l’appareil

Karma est susceptible de recueillir certaines informations relatives à l’appareil utilisé, telles que la marque et le modèle de smartphone ou d’ordinateur, la version du système d’exploitation installé sur ce smartphone ou cet ordinateur, les identifiants uniques, la configuration linguistique de l’appareil utilisé ainsi que des informations relatives au réseau mobile utilisé pour accéder aux services de Karma.

(c) Cookies

Karma est susceptible d’utiliser des cookies et des technologies similaires lors des visites sur le Site Internet Karma. Les cookies sont des paquets d’informations envoyés par les serveurs du Site Internet Karma vers le navigateur internet de l’utilisateur, puis envoyés à nouveau par le navigateur chaque fois qu’il accède aux serveurs du Site Internet Karma. Ces informations concernent les visites du Site Internet Karma et les interactions que chaque utilisateur a eues avec celui-ci (pages visitées, nombre et fréquence des visites, etc.). Elles peuvent également concerner le type d’appareil utilisé pour accéder au Site Internet Karma, le système d’exploitation utilisé, l’adresse IP, etc. Dans l’hypothèse où l’utilisateur choisit de ne pas accepter les cookies, Karma ne garantit pas que le Site Internet Karma fonctionnera de manière optimale.

(d) Fichiers logs

Un fichier log est un fichier comprenant les informations (logs) enregistrées au niveau des serveurs lorsqu’une requête de chargement de fichiers est effectuée lors d’une visite sur un site web.

Les fichiers logs comprennent, entre autres et pour chaque requête effectuée, l’adresse IP du demandeur, les fichiers demandés, les heures de connexion, certaines données relatives à l’environnement de navigation, etc.  Les fichiers logs sont traités par les outils d’analyse web, notamment pour donner des informations intelligibles en terme d’audience. Ces fichiers peuvent également être utilisés pour contrôler les performances techniques des sites internet et pour détecter d’éventuelles erreurs.

A la différence des cookies, les fichiers logs recueillis par Karma sont conservés sur ses propres serveurs internet et ne sont pas transférés ni stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur.

(e) Identifiants publicitaires

Lorsque l’utilisateur rejoint le Site Internet Karma ou l’Application Karma par l’intermédiaire d’une publicité en ligne, un identifiant publicitaire anonyme peut être transmis au Site Internet Karma ou à l’Application Karma. Cet identifiant ne peut pas être utilisé pour recueillir ultérieurement des données personnelles mais permet uniquement à Karma d’évaluer l’efficacité de ses campagnes publicitaires et marketing en ligne en connaissant précisément le nombre de visiteurs ayant « cliqué » sur une publicité ou une bannière publicitaire afin de rejoindre le Site Internet Karma ou l’Application Karma.

(f) Informations sur les transactions

Si vous réalisez un achat via le Site Internet Karma ou l’Application Karma, un certain nombre d’informations nécessaires à la conduite de la transaction seront susceptibles d’être collectées par Karma, telles que les informations relatives à votre carte de paiement (type de carte notamment).

En outre, notre prestataire de services de paiement électronique peut nous transmettre un nombre généralement limité de données personnelles, telles que le type de carte utilisé, la date d’expiration de la carte utilisée voire une partie du numéro de carte bancaire (afin notamment que celui-ci puisse être pré-rempli pour de futurs achats).

(g) Informations recueillies à l’occasion de sondages

Karma peut être conduit à proposer aux utilisateurs de répondre à des questionnaires ou sondages via le Site Internet Karma ou l’Application Karma. La participation à ces questionnaires ou sondages est totalement volontaire et chaque utilisateur est libre de transmettre, ou non, à Karma un certain nombre de données personnelles à cette occasion. Ces questionnaires ou sondages ont pour unique vocation d’aider Karma à améliorer ou faire évoluer ses services et les données collectées à cette occasion n’ont donc pas vocation à être transmis à des tiers

(h) Informations transmises par l’utilisateur via la page « Nous Contacter » du Site Internet Karma ou de l’Application Karma

Chaque utilisateur a la possibilité de contacter Karma via la page « Nous Contacter » du Site Internet Karma et/ou de l’Application Karma pour toute question ou difficulté techniques qu’il pourrait rencontrer. La transmission de messages et d’informations via cette interface est totalement volontaire et chaque utilisateur est libre de transmettre, ou non, certaines données personnelles par ce biais.

Karma peut également recueillir un certain nombre d’informations mises en ligne par des utilisateurs sur des réseaux sociaux dont ils sont membres, lorsque ces utilisateurs ont décidé d’associer leur compte Karma celui qu’ils ont ouvert sur l’un de ces réseaux (tels que Facebook ou Twitter).

(i) Autres informations transmises par l’utilisateur via le Site Internet Karma ou l’Application Karma

Indépendant des hypothèses listées ci-dessus, Karma pourra être amené, ponctuellement, à recueillir un certain nombre de données personnelles, avec le consentement des utilisateurs concernés, via le Site Internet Karma ou l’Application Karma, dans le cadre des services fournis à ses utilisateurs et pour l’amélioration de ces derniers.

4.3 Informations complémentaires susceptibles d’être collectées par Karma

Afin d’améliorer le service rendu à ses utilisateurs, Karma pourra collecter un certain nombre de données personnelles additionnelles, en plus de celles visées aux points 4.1. et 4.2. ci-dessus. Bien que ces informations permettent d’améliorer la qualité du service rendu, notamment en adaptant les propositions de services et de produit, ainsi que l’ergonomie du Site Internet Karma ou de l’Application Karma, aux habitudes et au profil de chaque utilisateur, ces informations ne sont pas strictement nécessaires à l’utilisation du service. En conséquence, chaque utilisateur a la possibilité de refuser leur collecte par Karma.

Ces informations sont les suivantes.

(a) Préférences alimentaires

Lors de la création du compte permettant d’utiliser les services proposés par Karma et/ou d’accéder à l’Application Karma ou au Site Internet Karma, chaque utilisateur a la possibilité de préciser, notamment, ses préférences culinaires. Ces précisions, que chaque utilisateur est libre de ne pas apporter, visent à améliorer la personnalisation et donc la qualité des services rendus par Karma via l’Application Karma ou le Site Internet Karma.

(b) Informations détaillées relatives aux lieux, aux déplacements et aux itinéraires

Comme expliqué au point 4.2 ci-dessus, Karma peut être amené à collecter, lors de l’utilisation de l’Application Karma ou du Site Internet Karma, des informations générales sur la situation géographique de chaque utilisateur, par l’intermédiaire notamment de l’adresse IP de l’utilisateur. Indépendamment de ces informations générales, Karma peut être également amené à collecter, après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur concerné, des informations de localisation plus précises, notamment grâce aux données GPS ou Bluetooth de l’appareil utilisé par l’utilisateur ou par l’intermédiaire d’accords ou licence avec des tiers

Le recours à de telles méthodes de géolocalisation, plus précises, permet à l’utilisateur de bénéficier de services personnalisés, donc de meilleure qualité. Néanmoins, chaque utilisateur est libre de refuser d’autoriser l’utilisation de ces données de géolocalisation, dans les conditions précisées au point 10.4 ci-dessous.

(c) Notifications personnalisées

Lors de la création du compte permettant d’utiliser les services proposés par Karma et/ou d’accéder à l’Application Karma ou au Site Internet Karma, chaque utilisateur peut décider d’autoriser Karma à lui adresser des mises à jour, notifications, annonces et informations supplémentaires afin, notamment, d’être tenu au courant en temps réel des denrées alimentaires disponibles.

5. Les fondements légaux justifiant le recueil et le traitement des données personnelles par Karma

Karma recueille et partage les données personnelles listées ci-dessus, soit en vertu et dans les limites du contrat qui le lie à chaque utilisateur, soit pour ses intérêts légitimes décrits ci-dessous.

5.1 Respect par Karma de ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses utilisateurs

La collecte et l’utilisation des données personnelles listées ci-dessus est d’abord susceptible d’être nécessaire pour le respect, par Karma, de ses propres obligations découlant du contrat qui le lie avec chaque utilisateur, par exemple pour :

  • donner à chaque utilisateur accès à l’Application Karma, au Site Internet Karma et plus généralement aux services proposés par Karma ;
  • permettre l’achat et le paiement des services ;
  • faciliter la résolution des éventuels problèmes techniques et apporter toute amélioration des services souhaitable et/ou souhaitée par les utilisateurs.

5.2 Intérêts légitimes de Karma

La collecte et l’utilisation des données personnelles listées ci-dessus peut également s’avérer nécessaire pour la poursuite de ses intérêts légitimes, notamment quant à la fourniture d’un service innovant, pertinent, sûr et rentable à l’attention de nos utilisateurs et partenaires.

6. Comment les données collectées par Karma sont-elles utilisées ?

Karma utilise les données personnelles qu’il collecte pour fournir les services proposés par le Site Internet Karma et par l’Application Karma, ainsi que pour en améliorer la qualité et/ou en adapter les modalités au profil de chaque utilisateur. Ces données sont également utilisées par Karma pour communiquer avec ses utilisateurs et leur proposer le cas échéant de nouveaux services ou des éventuelles mises à jour du service existant.

6.1 Fourniture des services proposés par Karma

Karma utilise les données collectées pour fournir les services proposés à ses utilisateurs dans des conditions optimales et, en particulier, pour :

  • créer le compte de chaque utilisateur et le mettre à jour ;
  • activer les services ;
  • permettre ou faciliter le traitement des paiements ;
  • suivre l’état d’avancement de chaque vente et sa bonne exécution ;
  • activer les fonctionnalités permettant de personnaliser le compte de chaque utilisateur ;
  • effectuer les opérations internes nécessaires pour fournir les services, y compris pour résoudre des bugs logiciels et des problèmes opérationnels.

6.2 Fourniture de services annexes

Karma peut utiliser les données personnelles collectées pour proposer à ses utilisateurs un certain nombre de services annexes, tels que des enquêtes, sondages, et plus généralement pour la communication avec ses utilisateurs.

6.3 Amélioration des services proposés par Karma

Karma peut être amené à utiliser les données personnelles collectées à des fins de test, de recherche, d’analyse et de développement de produit et, plus généralement, afin d’en améliorer la qualité et/ou d’en adapter les modalités au profil de chaque utilisateur.

6.4 Intérêts commerciaux légitimes

Les données collectées par Karma peuvent également être utilisées à des fins commerciales, en particulier pour analyser les préférences et profils de ses utilisateurs et faire évoluer les services proposés en conséquence.

6.5 Sécurité des utilisateurs

Karma utilise également les données personnelles collectées pour promouvoir l’intégrité de ses services et de ses utilisateurs, en particulier grâce à l’utilisation des informations relatives aux appareils, à la position géographique, au profil, à l’utilisation et d’autres données pour prévenir, détecter et lutter contre toute activité frauduleuse ou dangereuse.

6.6 Défense des intérêts de Karma dans le cadre d’éventuelles procédures judiciaires et exigences légales

Karma peut utiliser les informations et données personnelles collectées pour examiner ou traiter d’éventuelles réclamations ou litiges en lien avec l’utilisation de l’Application Karma ou du Site Internet Karma et, en particulier, pour la défense de ses intérêts à l’occasion d’éventuelles procédure judiciaires susceptibles d’être mises en œuvre par Karma ou à son encontre.

En outre, Karma est susceptible d’utiliser ou de transmettre ces données personnelles si la loi ou la réglementation en vigueur l’exige et, en particulier, dans le cadre d’enquêtes officielles.

6.7 Communication, marketing et publicité

Karma utilise les informations et données personnelles collectées aux fins de sa communication avec chaque utilisateur et, en particulier, pour personnaliser cette communication (par exemple pour adresser des propositions de services ou mises à jour adaptées à chaque utilisateur, ou pour proposer des sondages ou questionnaires ciblés).

Karma peut également être amené à partager avec des tiers certaines informations, agrégées, à des fins de marketing ou démographiques. Ces informations agrégées ne comprennent aucune donnée personnelle.

7. Partage et divulgation de vos informations

Karma ne vend aucune des informations et données personnelles qu’il recueille auprès de ses utilisateurs et clients. Ces informations et données sont exclusivement utilisées conformément aux présentes Règles de confidentialité.

Par ailleurs, Karma s’engage à ne pas partager avec des tiers les informations et données personnelles recueillies auprès de ses utilisateurs et clients, sans avoir préalablement recueilli leur consentement exprès, hors des cas et conditions prévues par les présentes Règles de confidentialité. Toutefois, par exception, Karma peut être amené à partager de telles informations ou données personnelles :

  • avec des commerçant ou vendeurs avec qui Karma dispose d’une relation commerciale établie, pour les besoins des services ou produits proposés ; ou
  • lorsque ce partage résulte d’une exigence légale ou réglementaire.

8. Transfert des données collectées à l’étranger

Karma stocke et traite les données de ses utilisateurs et partenaires sur des serveurs situés dans plusieurs pays à travers le monde. Certaines informations collectées dans l’Union européenne ou dans l’Espace Economique Européen, notamment, sont susceptibles d’être transférées auprès de tiers situés en dehors de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen. Quel que soit l’endroit où les informations collectées par Karma sont stockées et traitées, Karma assure leur protection, notamment par la mise en place de dispositifs d protection adaptés (par exemple en recourant aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne dans sa décision 2010/87/UE du 5 février 2010).

9. Comment les données collectées par Karma sont-elles conservées ?

Bien qu’aucun système parfaitement sécurisé n’existe, Karma prend un certain nombre de mesures préventives visant à réduire au maximum le risque de perte, de vol ou de mauvaise utilisation des données personnelles collectées.

Sous réserve du respect des législations et réglementations applicables en matière de conservation de données, Karma conservera les données personnelles collectées aussi longtemps que nécessaire :

  • pour permettre à chaque utilisateur concerné de bénéficier de ses services 
  • pour lui permettre de résoudre d’éventuels litiges et plus largement la conduite de ses activités.

10. Contrôle de vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs du Site Internet Karma et/ou de l’Application Karma peuvent demander le détail, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles ou des copies de ces données.

10.1 Détail et copies de vos données

Chaque utilisateur a également le droit de demander à connaître les informations dont Karma dispose le concernant, et de recevoir une copie de ces informations.

10.2 Rectification

Chaque utilisateur a le droit de demander la rectification des informations et données personnelles dont dispose Karma et qu’il estime inexactes.

10.3 Suppression

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, via le menu Paramètres de confidentialité de l’Application Karma ou via le Site Internet Karma. Karma peut cependant être amené à conserver certaines données personnelles afin de se conformer à la législation ou pour des raisons commerciales légitimes, telles qu’autorisées par la loi.

10.4 Possibilité de refuser la collecte par Karma de certaines données personnelles additionnelles, conformément au point 4.3 des présentes Règles de confidentialité

Comme expliqué au point 4.3 ci-dessus, chaque utilisateur a la possibilité de refuser la collecte par Karma des données personnelles additionnelles non strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application Karma et du Site Internet Karma. Pour cela, l’utilisateur doit se rendre dans la rubrique « Paramètres », sous-rubrique « Paramètres de personnalisation » ou « Gérer les préférences de notification » et décocher chacune des cases correspondant aux données personnelles additionnelles que l’utilisateur refuse de transmettre à Karma.

11. Vos droits

Karma s’engage à vous permettre de contrôler vos informations et données personnelles, ainsi que l’usage qui en est fait. A cet effet, tout utilisateur des services proposés par Karma peut :

  • demander, par courrier signé, une copie des données personnelles le concernant détenues par Karma  ;
  • informer Karma de tout changement affectant ses données personnelles, ou demander à Karma de modifier en tout ou partie ces données ;
  • dans certains cas, demander à Karma de supprimer les données personnelles le concernant, ou d’en limiter l’accès ;
  • dans certains cas, demander à Karma de transmettre ses données personnelles à un tiers.

Plus généralement, chaque utilisateur des services proposés par Karma peut à tout moment, selon les cas :

  • soit retirer le consentement qu’il a donné à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles ;
  • soit s’opposer à cette collecte et cette utilisation.

Enfin, chaque utilisateur des services proposés en France par Karma a également le droit de faire une réclamation concernant la façon dont Karma traite leurs informations personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’organisme français de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07 

Tél : 01 53 73 22 22

12. Divers

12.1 Modification des présentes Règles de confidentialité

Karma est susceptible de modifier de temps à autre les dispositions des présentes Règles de confidentialité, notamment pour tenir compte des évolutions affectant les services qu’il propose ou d’éventuels changements réglementaires.

En cas de modifications substantielles des présentes Règles de confidentialité, Karma enverra à ses utilisateurs un message afin de les avertir, préalablement à leur entrée en vigueur.

12.2 Transfert d’activité

Dans l’hypothèse où Karma déciderait de vendre ou de transférer tout ou partie de ses activités, les données personnelles préalablement collectées par lui pourraient faire l’objet d’une communication à tout acheteur potentiel dans le cadre du processus de cession ou de transfert et/ou faire partie des actifs transférés.

12.3 Liens vers d’autres sites internet ou applications

Karma n’est pas responsable du traitement des données personnelles recueillies par des tiers lorsque les utilisateurs de ses services sont redirigés vers des sites internet ou application tiers, y compris par l’intermédiaire de liens figurant sur le Site Internet Karma ou sur l’Application Karma. Les présentes Règles de confidentialité ne s’appliquent pas aux sites internet et applications smartphone accessibles depuis le Site Internet Karma ou l’Application Karma, via un simple lien, mais qui ne sont pas gérés par Karma lui-même.

13. Contact

 Pour toute question concernant nos Règles de confidentialité, veuillez nous contacter ou nous écrire à l’adresse suivante : privacy@karma.life.

Sauf précision ou stipulation contractuelle contraire, Karmalicious AB est le responsable du traitement des données personnelles recueillies via le Site Internet Karma ou l’Application Karma. Son adresse est :

Karmalicious AB

Mailbox 163

111 73

Stockholm

Sweden